La vente d’un bien immobilier s’accompagne d’un certain nombre de procédures qu’il convient de respecter. Vous vous apprêtez à vendre votre maison et vous vous demandez ce que vous devez laisser lors de la remise des clés ? En réalité, tout dépend du contexte ! Notre article vous éclaire.
Vendre une maison ou un appartement vide
Vendre votre maison ou votre appartement en tant que logement vide semble indiquer que rien ne doit rester au moment de la remise des clés. Cependant, certains éléments sont considérés par le Code civil comme des biens “immeubles par destination”. En d’autres termes, ils ne peuvent pas être déplacés ! Ces biens que vous devrez laisser dans le logement sont, par exemple :
- les cheminées ;
- les éléments de chauffage scellés aux murs ;
- une cuisine intégrée ;
- les chaudières ;
- un dressing ou un meuble conçu sur mesure ;
- le parquet ;
- les moulures ;
- l’évier.
Notez qu’aucune disposition légale ne vous empêche de partir avec les douilles. Elles font cependant partie de l’installation électrique. Par conséquent, il est plutôt logique de les laisser à l’acquéreur. Concernant les ampoules, vous ne risquez aucune sanction non plus en les enlevant ! Lustres et rideaux, qui ne sont pas fixés, peuvent être emportés par le vendeur avant la remise des clés. D’une manière générale, il est considéré que tout élément qui dégrade un bien lorsqu’il est enlevé doit être laissé au profit de l’acquéreur.
Le cas d’un logement vendu meublé
Si vous décidez de vendre votre bien immobilier en tant que meublé, vous aurez un certain nombre d’éléments à fournir à l’acheteur pour respecter la législation. Une liste complète doit être dressée au moment du compromis de vente pour éviter tout litige. Au regard de la loi, un logement d’habitation est considéré comme meublé dès lors qu’il contient au minimum :
- la literie avec couette et/ou couverture ;
- des volets ou des rideaux au moins dans les chambres ;
- des plaques de cuisson ;
- un four ou un four à micro-onde ;
- un réfrigérateur ;
- un congélateur ou au minimum un compartiment à congélation dans le réfrigérateur avec une température maximale de -6° ;
- de la vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre leurs repas ;
- des ustensiles de cuisine ;
- une table ;
- des sièges ;
- des étagères ;
- des luminaires ;
- le matériel d’entretien adapté aux caractéristiques du logement.
Cette liste concerne principalement les logements mis en location, mais peut servir de base pour négocier ce qui doit rester dans la maison lors de la vente. Le plus important est de faire apparaître noir sur blanc dans le compromis de vente les meubles et objets cédés avec le bien immobilier.
Avantage de vendre une maison meublée pour l’acquéreur
Une transaction immobilière qui implique la vente de meubles dits meublants est intéressante pour l’acheteur. Effectivement, leur valeur étant déduite du prix de la maison, les frais de notaire s’en trouvent réduits. Il faut noter que ces frais sont compris entre 7 et 8 % pour l’achat d’un bien ancien et entre 2 et 3 % pour un bien neuf. Listés dans l’article 534 du Code civil, ces meubles meublants sont, par exemple :
- les meubles d’ornement tels que les tables, les chaises, les tableaux, les placards, etc. ;
- l’électroménager comme le réfrigérateur, le four ou encore le lave-vaisselle ;
- la literie ;
- le mobilier de jardin ;
- les outils ;
- le matériel d’entretien pour l’extérieur.
Tous les biens considérés comme immeubles par destination ne peuvent pas, quant à eux, être déduits des frais de notaire.
Avantage de vendre un bien meublé pour le promettant
L’avantage principal pour le vendeur à céder son logement avec les meubles réside dans l’augmentation de sa valeur. Par ailleurs, cette option peut permettre au promettant de se démarquer sur le marché immobilier et de finaliser plus rapidement la transaction. En proposant une maison prête à être occupée, le vendeur répond au besoin de certains acheteurs qui visent avant tout l’aspect pratique d’un achat clé en main.
Le cas particulier des maisons anciennes
Vendre une maison historique ou une bâtisse de caractère implique d’autres précautions. En effet, certains éléments font partie intégrante du charme de la maison, mais aussi de son histoire : c’est aussi ce qui en augmente la valeur. Boiseries, miroirs scellés d’époque ou encore portes authentiques participent au coup de cœur des acheteurs !
Pour sécuriser la vente ou l’achat d’un bien historique, il est largement recommandé de dresser une liste complète des éléments vendus avec la maison. Le compromis de vente sera utilisé à cet effet. Il est, dans ce cas, plus qu’indispensable de le faire rédiger par un notaire ! Par ailleurs, il est fortement conseillé de faire estimer les biens de valeur par un commissaire-priseur afin de les vendre à leur juste valeur.
Peut-on modifier le contenu d’un compromis de vente ?
Le compromis de vente sert à figer les modalités de la transaction immobilière, incluant la liste des éléments vendus avec le logement. Il est, par principe, immuable, mais peut cependant faire l’objet d’un avenant. Cet acte juridique permet de modifier en toute légalité le contenu du compromis de vente. Ainsi, si vous avez finalement décidé de laisser plus de meubles que prévus dans votre maison ou, au contraire, de partir avec plus d’éléments qu’annoncé, l’avenant s’avère incontournable.
Le vendeur et l’acheteur doivent, bien entendu, être d’accord avec les nouvelles modalités du compromis de vente. Si la nouvelle liste des biens laissés dans le logement modifie le prix de vente du bien immobilier, le nouveau prix devra également apparaître dans le document. Veillez à ce que l’avenant au compromis de vente soit exhaustif afin d’éviter tout conflit. Enfin, notez qu’un nouveau délai de rétractation de 10 jours au profit de l’acquéreur court dès la signature de l’avenant au compromis de vente.
Vous l’aurez compris, la loi reste flexible sur les éléments à laisser dans votre maison au moment de la signature de l’acte de vente. Si certains éléments sont d’office destinés à profiter au nouveau propriétaire, d’autres peuvent faire l’objet d’une discussion entre vous et l’acquéreur. Le compromis de vente notarié officialise ensuite ce que vous devez laisser derrière vous !