POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Propriétés Privées est particulièrement attentive à la protection de vos données personnelles. Concernant les données personnelles que vous nous confiez nous vous informons de manière transparente sur notre politique en matière de protection des données personnelles.
Propriétés Privées s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »), qui définissent les conditions dans lesquelles des traitements de données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre.
Toute information recueillie au travers du site internet et permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Le responsable de traitement des données collectées et traitées sur notre site internet est la SAS Propriétés Privées : ZAC LE CHENE FERRE, 44 ALLÉE DES CINQ CONTINENTS, 44120 VERTOU.
Propriétés privées a désigné un délégué à la protection des données ou « DPO » que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpo@proprietes-privees.fr
FINALITES DE TRAITEMENT, BASES JURIDIQUES ET DUREES DE CONSERVATION
| Finalité du traitement | Base juridique | Données traitées | Durée de conservation |
| Gestion de l’inscription à la newsletter | Consentement Diffusion d’informations via la newsletter | Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone | Le temps de l’inscription de la personne concernée à la newsletter |
| Gestion de l’amélioration de nos produits et services sur la base d’enquêtes clients que vous avez complétées | Intérêt légitime Amélioration de notre offre de produits et services | Identifiant client, nom, prénom, avis, témoignage, note Source des données : immodvisor | Tant que l’avis est en ligne |
| Gestion des activités de prospection commerciale et marketing | Intérêt légitime Développement des activités de prospection Consentement (pour les relations BtoC) | Nom, prénom, identifiant client, produits et services souhaités, numéro de téléphone portable (sms), adresse postale, adresse email, ville Source des données : Paradissimo, Orbicall, Imm’up | Pour les clients : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale Pour les prospects : 3 ans à compter de la collecte des données personnelles ou à compter du dernier contact émanant du prospect |
| Gestion des demandes de participation à une réunion d’information via l’espace dédié sur le site | Consentement Permettre la candidature au travers du site afin de développer les effectifs de la société | Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone portable, code postal, CV | 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat |
| Gestion des demandes qui nous parviennent au travers du formulaire de contact | Intérêt légitime Répondre aux demandes de contacts | Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, objet de la demande | Pour les clients : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale Pour les prospects : 3 ans à compter de la collecte des données personnelles ou à compter du dernier contact émanant du prospect |
| Gestion des alertes pour les recherches de biens selon les critères souhaités | Consentement Envoyer un mail lorsque le site web intègre un bien correspondant aux critères souhaités | Adresse email | Tant que l’alerte est laissée active par la personne. |
Données personnelles des mineurs
Les services et produits de Propriétés Privées ne sont pas destinés aux mineurs. En conséquence, Propriétés Privées ne traite pas de données relatives à des mineurs.
Il incombe aux parents de mineurs ou à toute personne titulaire de l’autorité parentale de décider si leur enfant est autorisé à utiliser les services et produits proposés par Propriétés Privées.
LES CATEGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données que vous nous communiquez peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Diffusion au sein de Propriétés Privées :
Les données collectées sont destinées aux services internes habilités à traiter ces données lorsque leur fonction le nécessite et que leur communication est nécessaire à la mise en œuvre des traitements précités.
- Transmission de données à des sous-traitants
Les données collectées au travers du site internet peuvent être transmises aux sous-traitants de Propriétés Privées, à qui il est fait appel pour la réalisation des services dans le cadre de la mise en œuvre des traitements précités. Vous pouvez obtenir la liste de nos partenaires commerciaux en écrivant à : dpo@proprietes-privées.fr.
- Partage de données avec des partenaires commerciaux
Propriétés Privées peut être également amené à partager des données avec ses partenaires commerciaux afin de vous adresser de la prospection commerciale. Vous pouvez obtenir la liste de nos partenaires commerciaux en établissant une demande à : dpo@proprietes-privees.fr
TRANSFERTS DE DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UE
Certains destinataires des données personnelles peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Ces pays destinataires peuvent être reconnus par la Commission Européenne comme apportant un niveau de protection des données personnelles adéquat ou ne faire l’objet d’aucune décision d’adéquation.
En tout état de cause, des mesures de protections appropriées pour protéger vos données personnelles sont mises en place, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.
La gestion des activités de prospection commerciale et marketing implique des transferts de données en dehors de l’Union européenne et notamment au Maroc et à Madagascar qui sont encadrés conformément à la règlementation européenne par des clauses contractuelles types.
DROITS AU REGARD DE L’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions du RGPD, vous pouvez exercer vos droits suivants :
- • Un droit d’accès : le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, et d’en obtenir la communication ;
- • Un droit de rectification : le droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes ou de pouvoir compléter des données incomplètes ;
- • Un droit d’effacement : le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles quand cela est possible ;
- • Un droit d’opposition : le droit de s’opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, quand celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime ;
- • Un droit au retrait de votre consentement : lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment sans avoir à en justifier la raison ;Un droit à la limitation : le droit de demander le gel des données du traitement pour une période donnée ;
- •Un droit à la portabilité : le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment lisible par machine, et de les communiquer à un tiers ;
- •Un droit à réclamation : le droit d’adresser à la CNIL une réclamation si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
MODALITES D’EXERCICE DE VOS DROITS
Pour exercer vos droits ou pour adresser toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter :
- Par voie postale auprès de Propriétés Privées : PROPRIETES PRIVEES, Zac Le chêne ferré, 44 allée des cinq continents, 44120 VERTOU
- Par email : dpo@proprietes-privees.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
Cette politique de protection des données personnelles a été publiée le 19/09/2023. En cas de modifications de cette politique, vous en serez informés sur cette page.