Le panneau immobilier est un outil incontournable pour donner de la visibilité à un bien mis en vente ou en location. Cependant, ce support publicitaire est encadré par un certain nombre de règles qu’il convient de respecter. Pour tout comprendre du panneau immobilier, notre article fait un point détaillé sur le sujet.
À quoi sert un panneau immobilier ?
Indispensable pour booster la visibilité de vos biens à vendre ou à louer, le panneau immobilier est un puissant outil de communication. Il sert à informer les passants ou les voisins qu’un appartement, un terrain ou une maison est disponible à la vente ou à la location. Vous êtes susceptible de croiser 4 types de panneaux immobiliers :
- à vendre ;
- à louer ;
- en construction ;
- vendu.
Outre la fonction d’outil publicitaire pour votre bien, le panneau immobilier est aussi un très bon moyen pour les agences immobilières de se distinguer de la concurrence. En affichant les couleurs de votre enseigne et en insérant un lien vers votre site Web, vous assurez un maximum de visibilité à votre établissement.
Quelles règles encadrent le panneau immobilier ?
L’installation d’un panneau immobilier est soumise à des règles strictes. En effet, le non-respect des réglementations du Code de l’environnement peut entraîner de lourdes sanctions.
Panneau immobilier : quelle dimension pour être en règle ?
Vos panneaux immobiliers ne doivent pas dépasser 12 m² s’il s’agit de panneaux fixes, comme ceux apposés sur une clôture ou une façade. Si vous envisagez de poser un panneau immobilier mobile, sachez que ce dernier devra se limiter à 4 m². Notez cependant que le règlement local de publicité (RLP) peut prévoir des dispositions plus strictes : renseignez-vous auprès de votre mairie pour être certain d’être dans la légalité.
L’emplacement
Le choix de l’emplacement de votre panneau publicitaire immobilier ne doit pas non plus être fait au hasard. En effet, la loi est rédigée de manière à ce que l’environnement et le cadre de vie soient respectés. Ainsi, vous devrez l’installer à proximité immédiate du bien concerné, ou, si possible, sur le bien lui-même. De plus, il faut savoir que, sauf autorisation expresse de la mairie, les panneaux immobiliers ne sont pas autorisés sur la voie publique. Enfin, les secteurs protégés tels que les sites classés et les monuments historiques nécessitent, eux aussi, une autorisation préalable. Quoi qu’il en soit, le panneau ne doit en aucun cas gêner la circulation et la visibilité.
La durée d’affichage du panneau immobilier
Afin de minimiser l’impact environnemental, la loi prévoit aussi une durée d’affichage maximale. Les panneaux annonçant qu’un bien est à vendre ou à louer ne pourront pas être visibles plus de 3 mois. Lorsqu’un bien n’est plus sur le marché, vous disposez d’un mois pour afficher que votre bien immobilier a été vendu ou loué. Encore une fois, il est recommandé de consulter le règlement local de publicité, qui peut prévoir des règles différentes pour encadrer la durée d’affichage.
Le contenu du panneau
Les informations contenues dans votre panneau immobilier doivent être concises pour maximiser l’impact. Ainsi, il faudra intégrer :
- la nature de la transaction proposée (vente, location) ou de la transaction effectuée (loué, vendu) ;
- la raison sociale de l’agence immobilière en charge du bien ;
- les coordonnées de cette dernière.
Il est également possible d’afficher le prix de la transaction si vous jugez que cela est pertinent.
Les sanctions en cas de violation du Code de l’environnement
Les professionnels de l’immobilier qui ne respectent pas les lois en vigueur concernant les panneaux immobiliers encourent des sanctions administratives et financières. Tout d’abord, sachez que la mairie et la préfecture sont en mesure de vous contraindre à suspendre votre activité le temps de la mise en conformité de votre affichage. Une amende pénale de 7 500 € peut s’ajouter à cette sanction. Il est important de prendre conscience que ces condamnations peuvent nuire à la réputation de votre agence immobilière !
Installer un panneau publicitaire en tant que particulier
Les propriétaires eux-mêmes sont en droit d’apposer un panneau immobilier sur leur bien à vendre ou à louer. Tout comme c’est le cas pour les professionnels de l’immobilier, il est cependant impératif de respecter les règles d’affichage afin d’éviter les sanctions.
Vendeurs particuliers : pourquoi installer un panneau immobilier ?
Installer un panneau publicitaire en tant que vendeur particulier vous permet d’informer vos voisins de votre projet de vente. En ciblant des acquéreurs potentiels à l’échelle locale, vous mettez toutes les chances de votre côté pour vendre plus vite. En effet, les personnes de votre quartier connaissent déjà l’environnement, les services de proximité et peut-être les prix du marché : ils peuvent plus rapidement se faire une idée du potentiel de votre bien. Par le bouche à oreille, ils peuvent également renseigner d’éventuels proches intéressés.
Particuliers : quelles sanctions sont prévues par la loi en cas de manquement ?
Aujourd’hui, il suffit de quelques clics pour commander un panneau immobilier personnalisé sur Internet. Avant d’effectuer votre achat, veillez à ce que votre panneau respecte l’intégralité des lois en vigueur, notamment les règles de dimensions. Dans le cas contraire, en tant que particulier, vous encourez une amende de 1 500 €.
Quand faut-il retirer le panneau “à vendre” de votre bien immobilier ?
Votre maison ou votre appartement a fait l’objet d’un coup de cœur auprès d’acquéreurs potentiels qui ont signé un compromis de vente ? Félicitations, vous êtes à quelques démarches de finaliser votre transaction. Cependant, ne retirez pas tout de suite votre panneau immobilier ! En effet, il est recommandé d’attendre la signature de l’acte authentique de vente avant d’échanger le panneau “à vendre” contre le panneau “vendu”. Si les acheteurs venaient à se rétracter, vous seriez obligé de remettre l’ancien panneau, envoyant de mauvais signaux pour votre communication : un bien vendu qui se retrouve de nouveau sur le marché immobilier ne fait pas bonne impression !
Si le panneau immobilier est un élément important pour faciliter la vente de votre bien, il existe de nombreux autres moyens pour lui donner une visibilité optimale. Contactez l’un de nos conseillers immobiliers indépendants pour en savoir plus.