L’offre d’achat et le compromis de vente constituent deux étapes essentielles dans un processus de vente immobilière. À quoi correspond chacune d’entre elles ? Quel délai entre les deux ? Notre article vous explique tout.
Offre d’achat et compromis de vente : de quoi parle-t-on ?
Avant d’évoquer les délais qui courent entre l’offre d’achat et le compromis de vente, il est important de faire un point sur la signification de ces deux notions dans le domaine de l’immobilier.
Offre d’achat : définition
Lorsqu’un acheteur est intéressé par un bien immobilier qu’il vient de visiter, il peut formuler une offre d’achat. Ce document permet de signifier l’intérêt de l’acquéreur pour le bien auprès du vendeur et de se positionner sur l’achat. L’offre d’achat comprend au minimum les informations suivantes :
- la désignation du bien concerné par l’offre d’achat ;
- la date d’émission de l’offre ;
- le prix fixé proposé par l’acheteur ;
- la durée de validité de l’offre.
Il est possible d’y ajouter d’autres éléments tels que le plan de financement et la date souhaitée pour entrer dans les lieux. Le montant du dépôt de garantie remis au notaire à la signature du compromis de vente peut également trouver sa place dans l’offre d’achat. Il est possible pour l’acheteur de proposer un prix inférieur à celui demandé par le vendeur ou de rester sur le prix initial. Dans ce cas, le vendeur ne pourra pas refuser l’offre. Pour résumer, l’offre d’achat est une étape importante, mais pas systématique et relativement libre dans sa rédaction, qui se déroule avant la signature du compromis de vente.
Qu’est-ce que le compromis de vente ?
Le compromis de vente, quant à lui, est un engagement sous forme d’avant-contrat. Signé par les deux parties, ce document officiel constitue l’ultime étape avant la signature de l’acte authentique de vente. Le compromis de vente peut être signé sous seing privé, c’est-à-dire sans l’intervention d’un notaire. Il est cependant fortement recommandé de missionner un notaire pour rédiger ce document afin de sécuriser au maximum la transaction.
Le compromis de vente est un moyen pour l’acheteur comme pour le vendeur d’ajouter des clauses suspensives dans le processus de transaction. Elles correspondent à des événements qui, lorsqu’ils surviennent, permettent de valider la vente. Il peut s’agir de l’obtention d’un prêt, de la réalisation de travaux de rénovation ou encore de la vente d’un autre bien, par exemple. En bref, le compromis de vente permet de sécuriser la transaction en précisant les modalités qui l’entourent. Il s’agit d’un engagement ferme de la part du vendeur, qui ne pourra pas se rétracter. En revanche, l’acheteur dispose d’un délai légal de 10 jours calendaires pour changer d’avis après la signature.
Quel est le délai entre ces deux étapes ?
La loi ne prévoit aucun délai strict entre l’étape de l’offre d’achat et celle de la signature du compromis de vente. Plusieurs paramètres influencent ces délais, qui tournent généralement autour de 1 à 3 semaines. Ce temps peut parfois être réduit à quelques jours, mais ce n’est pas le cas le plus courant. En tant qu’acheteur, vous pouvez tout à fait prévoir une date limite de signature de compromis de vente dans votre offre d’achat. Si le vendeur accepte votre offre, il accepte du même coup le délai que vous avez proposé.
En réalité, lorsque vous annoncez la durée de validité de votre offre, ce délai correspond à l’échéance pour signer le compromis de vente : après cette date, votre offre devient caduque. Aucune loi n’impose la durée de validité d’une offre d’achat. Généralement, elle est comprise entre 5 et 10 jours, mais vous pouvez très bien la faire courir sur plusieurs semaines.
Les facteurs qui influencent les délais
Puisqu’aucune loi ou réglementation ne vient encadrer les délais entre l’offre d’achat et la signature du compromis de vente, ce sont les facteurs extérieurs qui les déterminent.
La disponibilité des parties
La signature d’un compromis de vente implique au minimum l’acheteur et le vendeur. Il est vivement recommandé de signer ce document en la présence d’un notaire. Si vous prenez la sage décision d’y avoir recours, vous devrez également vous adapter à ses disponibilités. Notez qu’en cas d’indisponibilité du vendeur ou de l’acheteur, il est possible de se faire représenter par un mandataire muni d’une procuration de vente immobilière. C’est une solution envisageable pour raccourcir les délais entre les deux étapes.
La constitution du dossier
Le notaire est chargé de rassembler un certain nombre de pièces pour constituer le dossier relatif à la transaction immobilière. Ces documents sont obligatoires et doivent être annexés au compromis de vente lui-même. Cette étape peut prendre du temps, en partie parce qu’elle implique la transmission des différents diagnostics techniques par le vendeur.
Offre d’achat et compromis de vente : peut-on se rétracter ?
Si, en tant qu’acheteur, vous avez formulé une offre d’achat, il vous sera impossible de vous rétracter. Il faudra alors attendre la signature du compromis de vente pour utiliser le droit de rétractation légal de 10 jours. En tant que vendeur, vous êtes libre de refuser l’offre d’achat lorsque celle-ci est plus basse que le prix de vente que vous aviez fixé. Dans ce cas, vous pourrez alors formuler un refus par écrit ou décider de laisser courir le délai de validité annoncé dans l’offre d’achat. Il vous sera également possible de faire une contre-proposition à l’acquéreur potentiel, en demandant un prix intermédiaire entre celui proposé dans l’offre d’achat et votre prix initial.
En revanche, un vendeur ne peut pas se rétracter après la signature d’un compromis de vente. Cette étape est un engagement ferme de sa part ! Seule une résiliation à l’amiable conclue entre l’acheteur et le vendeur peut libérer ce dernier de ses engagements. Une résiliation par voie judiciaire est envisageable uniquement si l’acquéreur a manqué à l’une de ses obligations.
S’il n’y a aucun délai officiel prévu par la loi entre l’offre d’achat et le compromis de vente, préparer les pièces de votre dossier en avance peut considérablement accélérer les procédures. N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers immobiliers indépendants pour en savoir plus sur le dossier à constituer en vue d’un achat immobilier ou d’une vente.