Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document indispensable pour les transactions immobilières. En effet, que vous décidiez de vendre votre logement ou de le mettre en location, la réalisation du DPE est une obligation légale. Notre article vous détaille les critères sur lesquels s’établit le DPE et comment est déterminée la classe énergétique.
Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Depuis 2006, tous les logements mis en vente doivent être passés au crible du diagnostic de performance énergétique. Dès l’année 2007, cette obligation s’est étendue aux biens immobiliers à la location. Le DPE permet de classifier chaque logement pour permettre au futur occupant, locataire ou propriétaire, d’anticiper les coûts liés à la consommation d’énergie.
Les informations que contient un DPE
Pour qu’un DPE soit conforme à la législation, il doit contenir un certain nombre d’informations. Ainsi, il doit mentionner :
- une liste exhaustive des caractéristiques pertinentes du logement ;
- un descriptif de tous les équipements du bien immobilier ;
- une indication de la quantité d’énergie consommée annuellement (ou une estimation) pour les équipements par catégorie ;
- une évaluation pertinente des dépenses annuelles de consommation ;
- une évaluation de la quantité d’émission de gaz à effet de serre (GES) en rapport à la quantité annuelle d’énergie consommée (ou à son estimation) ;
- l’étiquette “énergie”, autrement dit le classement du logement sur un barème allant de A à G ;
- des conseils et des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bien ;
- une évaluation du coût des travaux ainsi que de leur efficacité sur la déperdition énergétique.
À qui faire appel pour réaliser un DPE ?
Seul un diagnostiqueur immobilier certifié peut réaliser un DPE conforme et valide. En tant que propriétaire, vous pouvez faire appel au professionnel de votre choix, sous réserve qu’il soit impartial, indépendant et qu’il respecte les conditions d’assurance de responsabilité professionnelle et de compétence. Notez que les tarifs des diagnostiqueurs immobiliers ne sont pas réglementés : le coût peut donc aller d’une centaine d’euros à 250 €. Pour vous aider à trouver un professionnel certifié, le Gouvernement a mis en place un annuaire gratuit.
DPE : les nouvelles règles pour 2025
La loi Climat et résilience, votée en 2021, a instauré de nombreux changements dans le domaine de l’immobilier pour lutter efficacement contre le dérèglement climatique.
Les logements interdits à la location en 2025
Depuis le 1er janvier 2025, tout logement dont le DPE fait apparaître une classification G est interdit à la location. Si vous êtes concerné par cette situation, vous n’aurez donc pas d’autre choix que de réaliser des travaux de rénovation afin de rendre votre logement décent. Si votre logement est étiqueté F, il est crucial d’anticiper l’échéance de janvier 2028. En effet, cette date marquera l’interdiction des logements classés F sur le marché locatif ! En 2034, ce sont les appartements et les maisons classés E qui devront disparaître des offres de location.
La durée de validité du DPE
Le DPE de votre logement est valable 10 ans. Il faut cependant prendre en considération certaines exceptions :
- les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valides depuis le 31 décembre 2024 ;
- les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2022.
Les nouvelles règles pour les bâtiments d’habitation collective
Avec la loi Climat et résilience, de nouvelles règles entrent en vigueur pour le DPE des immeubles d’habitation collective. En effet, depuis le 1er janvier 2025, le DPE est obligatoire pour les copropriétés entre 50 et 200 lots. En 2026, ce sont les copropriétés d’au maximum 50 lots qui seront visées par cette nouvelle contrainte. Enfin, depuis 2024, tous les immeubles en monopropriété et en copropriété de plus de 200 lots sont concernés.
Sur quels critères est établi le DPE ?
Le DPE, essentiel pour savoir si un logement est énergivore ou non, est réalisé selon plusieurs critères. Avant 2021, il était établi en se référant aux factures d’énergie de l’occupant du logement. Aujourd’hui, c’est la méthode 3CL qui est entrée en vigueur.
La nouvelle méthode 3CL
La méthode dite 3CL (Calcul de la consommation conventionnelle des logements) est désormais retenue pour apporter plus de précision au diagnostic. En outre, ce nouveau protocole de calcul permet de comparer plus facilement plusieurs logements entre eux. C’est indispensable pour les potentiels acheteurs, mais aussi pour les futurs locataires. Enfin, la méthode 3CL rend le DPE beaucoup plus clair, lisible et transparent.
Le calcul de la consommation d’énergie et de la production d’eau chaude
Le calcul de la consommation d’énergie d’un logement se fait en se basant sur une occupation moyenne de l’appartement ou de la maison durant 16 heures par jour en semaine et sans interruption le week-end. Deux semaines en été et une semaine en hiver sont soustraites, supposant que les occupants prennent des vacances. L’énergie nécessaire pour produire de l’eau chaude se calcule, quant à elle, par rapport à la superficie habitable totale du logement, mais aussi en tenant compte du nombre d’occupants.
Les autres critères pris en compte
D’autres critères entrent en jeu pour obtenir un résultat fiable dans le DPE. C’est le cas notamment de :
- la superficie des murs, du plafond ainsi que du plancher ;
- ce sur quoi donnent tous ces éléments (extérieur, autre logement, cave, etc.) ;
- l’existence de ponts thermiques dans les endroits stratégiques du logement ;
- le système de chauffage et son efficacité ;
- la superficie des ouvertures comme les portes et les fenêtres ainsi que leur orientation et les matériaux utilisés ;
- les performances énergétiques du système d’eau chaude sanitaire ;
- les équipements d’autoproduction d’énergie le cas échéant.
Comprendre l’étiquette énergie
L’ensemble de ces calculs permet de classer votre logement en fonction de sa performance énergétique selon une lettre. Les logements de classe A sont ceux qui consomment environ 50 kWh/m² par an. Deux volets sont retenus pour déterminer la catégorie de votre logement, à savoir la consommation énergétique et la quantité d’émission de gaz à effet de serre. Le moins bon de ces deux résultats vous donne votre classification.
Que vous décidiez de vendre votre logement ou de le mettre en location, vous serez obligé de passer par l’étape du DPE. Grâce à notre article, vous connaissez maintenant les critères qui déterminent si votre bien immobilier est une passoire thermique ou, au contraire, un investissement judicieux pour vos futurs locataires ou acquéreur