La construction d’une piscine est un rêve pour beaucoup d’entre vous, mais également un motif d’inquiétude. Quelles sont les réglementations pour sécuriser une piscine ? Quelles sanctions en cas de manquement ? Grâce à notre article, vous pourrez réaliser votre projet de piscine en toute sérénité.
Qui est concerné par l’obligation du dispositif de sécurité ?
Depuis 2004, l’installation d’un dispositif de sécurité est une obligation légale si vous disposez d’une piscine privée à usage familial ou collectif. Plus précisément, ce sont les piscines partiellement ou intégralement enterrées, neuves ou préexistantes, qui sont concernées par cette règle. En revanche, les piscines hors-sol gonflables ou démontables sont exemptées de cette contrainte.
Pour répondre aux exigences légales, vous devez installer au moins un des 4 dispositifs de sécurité suivants :
- barrière de protection ;
- abri ;
- alarme ;
- couverture de sécurité.
Les 4 dispositifs dans le détail
Vous ne savez pas quelle option choisir pour sécuriser votre piscine et ainsi répondre aux exigences de la loi ? Pour vous permettre de faire votre choix sereinement, nous vous détaillons chacune des options ci-dessous.
La barrière de protection
Si vous optez pour l’installation d’une barrière de protection pour votre piscine, sachez que celle-ci doit répondre à des normes spécifiques. Les barrières de sécurité sont destinées à empêcher un enfant de moins de 5 ans de passer sans l’intervention d’un adulte. Elles doivent également résister à des tentatives de déverrouillage, mais aussi empêcher les éventuelles blessures lors de ces tentatives.
Pour être certain d’installer une barrière de protection en accord avec ces caractéristiques, investissez dans une barrière qui respecte la norme NF P90-306 de l’Afnor. Cette norme répond aux exigences minimales de sécurité afin de prévenir à la fois les risques de noyade et ceux de blessure en cas de tentative de déverrouillage de la barrière. Vous pourrez vérifier facilement sur l’emballage de votre barrière qu’elle correspond aux normes de l’Association française de normalisation.
L’abri pour votre piscine
Tout comme la barrière de sécurité, l’abri de piscine doit être conçu de manière à empêcher tout enfant de 5 ans de pénétrer seul dans la piscine. Il doit également empêcher la survenance de blessures. D’autres critères sont à respecter pour répondre aux exigences légales. Votre abri devra notamment :
- supporter un poids de neige de 45 kg/m² ;
- résister à une puissance de vent de 100km/h ;
- pouvoir s’ouvrir en deux mouvements ou un seul si une serrure est installée au-dessus de 1,60 m ;
- avoir subi des tests rigoureux de vieillissement climatique artificiel.
Lors de votre achat, un certificat de conformité vous sera remis afin de vous garantir un matériel en accord avec les exigences légales. Pour être certain d’investir dans un abri de piscine homologué par l’Afnor, vérifiez sur l’emballage la présence de la référence NF P90-309.
Alarme de sécurité pour piscine
L’alarme de sécurité pour piscine constitue la 3e option possible pour prévenir les risques de noyade. Le système de détection forme une barrière invisible autour du bassin et permet d’alerter, au moyen d’une sirène, d’une éventuelle intrusion. Vous pouvez désactiver le système facilement lorsque vous souhaitez accéder à la piscine et le réactiver une fois votre baignade terminée.
Pour que votre alarme soit d’une efficacité optimale, veillez à ce que les commandes d’activation et de désactivation soient hors de portée des enfants de moins de 5 ans. Par ailleurs, vérifiez que votre dispositif soit approuvé par l’Afnor et affiche la norme NF P90-307.
Couverture de sécurité
La dernière option possible pour sécuriser votre piscine et vous conformer à la loi est la couverture de sécurité. Cette dernière doit empêcher l’immersion d’un enfant de moins de 5 ans, mais aussi résister au poids d’un adulte de 100 kg sans provoquer de blessure.
Que vous optiez pour une couverture souple ou une couverture automatique pour votre bassin, nous vous conseillons d’investir dans un produit qui respecte la norme NF P90-308 de l’Afnor.
Les sanctions prévues en cas de manquement
En plus de garantir une sécurité optimale, la mise en conformité de votre piscine vous évite d’éventuelles sanctions. Il est important de noter qu’en cas de noyade survenue dans une piscine qui n’est pas conforme, le propriétaire encourt une amende de 45 000 €.
Il faut savoir que votre dispositif de sécurité ne doit pas obligatoirement être installé par un professionnel. Lors de l’achat de votre matériel, le vendeur vous remettra une documentation vous permettant d’installer le dispositif, mais aussi de l’entretenir pour garantir une efficacité dans le temps.
Piscine et assurance : ce qu’il faut savoir
Vous envisagez de faire construire une piscine ? Vous allez emménager dans un logement qui dispose d’un bassin à usage privatif ? Vous vous questionnez sans doute sur les obligations relatives à l’assurance. C’est simple : il n’y a aucune obligation en ce qui concerne l’assurance de votre piscine. Il s’agit cependant d’une garantie supplémentaire non négligeable pour faire face à différents sinistres. Les assureurs proposent généralement une option pour étendre la couverture de l’assurance habitation. Cette assurance étendue permet de protéger votre bassin des incendies, des vols d’équipements et d’accessoires, mais aussi des dégâts causés par une catastrophe naturelle. Pour éviter les mauvaises surprises, prêtez une attention toute particulière aux conditions de prise en charge des sinistres par votre assureur !
Quoi qu’il en soit, il est important de noter que l’assurance n’a aucun impact sur la responsabilité civile du propriétaire de la piscine en cas d’accident ou de noyade. C’est la garantie responsabilité civile (RC) du contrat d’assurance habitation qui couvre ce risque. En revanche, dans le cas où votre piscine ne serait pas aux normes de sécurité, la garantie responsabilité civile se réserve le droit de ne pas intervenir. Dans cette situation, c’est vous et vous seul qui êtes tenu d’indemniser la victime, mais aussi de régler l’éventuelle amende de 45 000 €.
Vous l’aurez compris, installer un dispositif de sécurité pour votre piscine creusée est une nécessité pour avoir l’esprit tranquille, mais aussi une obligation pour être en conformité légale.