La fuite d’eau compte parmi les incidents les plus courants dans les logements d’habitation. Lorsque l’occupant est aussi le propriétaire du logement, la question ne se pose pas : il est chargé des réparations. Mais que se passe-t-il lorsque vous êtes locataire ? En fait, tout dépend du cas de figure ! Notre article revient sur les différents cas de fuite d’eau pour vous aider à déterminer la marche à suivre.
Le locataire et les réparations locatives
L’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 est formel : le locataire est responsable de l’entretien courant du logement et des réparations locatives. Le Décret n°87-712 du 26 août 1987 établit une liste de toutes les réparations qui incombent au locataire. Ainsi, en vertu de ce décret, le signataire d’un bail de location doit impérativement s’occuper :
- des dégorgements ;
- des remplacements de joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
- d’entretenir ou remplacer les joints, les flotteurs et les joints cloches de la chasse d’eau ;
- de nettoyer les dépôts de calcaire dans les éviers et appareils sanitaires.
Lorsqu’une fuite est la conséquence d’un mauvais entretien du logement par le locataire, c’est ce dernier qui est responsable du dégât des eaux. Les frais de réparation seront donc entièrement pris en charge par ce dernier. En outre, une mauvaise utilisation des équipements engage également la responsabilité du locataire. C’est le cas, par exemple, si des déchets inadaptés sont jetés dans les toilettes.
Le propriétaire peut être responsable
Il existe des situations dans lesquelles le propriétaire est responsable d’un dégât des eaux qui survient dans son logement. Selon l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur est dans l’obligation de louer un logement en “bon état d’usage et de réparation”. Durant toute la durée du bail de location, le propriétaire est donc chargé de réaliser les travaux nécessaires au maintien du bien locatif en bon état d’usage. En résumé, un dégât des eaux survenu à cause de la vétusté des équipements engage la responsabilité du propriétaire bailleur. De plus, il est important de noter qu’un sinistre survenu à cause d’un vice caché engage, là encore, la responsabilité du bailleur, qui devra supporter tous les frais de réparations.
Quelques cas particuliers
Certains sinistres peuvent survenir sans engager ni le locataire ni le propriétaire. C’est le cas si les dégâts sont causés par une fuite d’eau chez le voisin ou dans les parties communes.
Fuite d’eau dans un logement mitoyen
Si une fuite d’eau chez le voisin entraîne des dégâts tels que des taches d’humidité ou une détérioration du plafond, il est primordial de remplir un constat amiable. Il faudra ensuite le transmettre à votre assurance habitation, avant de faire réaliser un devis pour les réparations. Ce dernier document sera, quant à lui, à transmettre à l’assurance habitation du voisin responsable de la fuite.
Dégâts des eaux dans les parties communes
Un sinistre survenu dans les parties communes de l’immeuble sera pris en charge par la copropriété. Que le dégât des eaux se répercute sur plusieurs logements ou uniquement le vôtre, l’assurance de copropriété prendra en charge les frais de réparation. Si vous constatez un problème de plomberie ou une fuite de chauffage collectif, vous devez immédiatement contacter le syndic de l’immeuble pour l’en informer.
Fuite d’eau dans les parties privatives : quelle est la procédure ?
Lorsqu’une fuite d’eau est constatée dans votre logement, il est impératif de faire preuve de réactivité.
Les premiers réflexes
Dans un premier temps, il convient de couper l’arrivée d’eau et le compteur d’électricité pour sécuriser le logement. Le locataire doit ensuite aérer la pièce et éponger l’eau, sans effacer les traces du sinistre : elles serviront de preuve pour l’assurance ! N’hésitez pas à prendre des photos des dégâts causés par la fuite d’eau. Ce seront autant d’éléments supplémentaires qui faciliteront les démarches auprès de l’assurance.
Prévenir votre propriétaire et votre assurance
Une fois les premiers gestes effectués, vous devez impérativement contacter votre assurance et votre propriétaire. Notez qu’un sinistre déclaré trop tard ne peut pas être pris en compte par votre assurance habitation : la loi prévoit un délai de 5 jours ouvrés pour effectuer la déclaration. Enfin, l’intervention d’un professionnel pour réaliser une expertise avant de vous indemniser n’est pas automatique. La procédure d’expertise concerne généralement les sinistres qui ont causé des dommages pour un montant supérieur à 1 600 €. Si une expertise est prévue, n’engagez pas de travaux avant que celle-ci n’ait été réalisée !
La recherche de fuite
La première étape pour régler un problème de fuite d’eau est d’en identifier l’origine. Dans les cas les plus simples, l’origine peut être déterminée à l’œil nu. Si la situation est plus complexe, seul un professionnel pourra comprendre l’origine du problème. Les experts utilisent différents moyens tels que la caméra thermique, l’électroacoustique ou encore le gaz traceur pour déterminer la cause du sinistre. Si la recherche de fuite est la responsabilité du locataire, il est toujours judicieux d’informer le propriétaire des problèmes liés au logement. Côté dépenses, pas de panique, c’est votre assurance habitation qui prend en charge les frais engendrés par la recherche de fuite.
Les réparations
Une fois que l’origine de la fuite a été déterminée, il convient de faire appel à un plombier professionnel pour effectuer les réparations nécessaires. Comme dit précédemment, les frais liés à cette étape dépendent de l’origine de la fuite. S’il est attesté que la fuite découle d’un état de vétusté des équipements, le propriétaire sera dans l’obligation de prendre en charge les frais de réparation.
Vous connaissez maintenant la marche à suivre lorsque vous faites face à une fuite d’eau dans votre logement en location. En tant que locataire, vous avez tout intérêt à effectuer l’entretien courant et les différentes réparations locatives pour ne pas être tenu responsable d’un sinistre. Si vous êtes propriétaire, veillez à toujours louer un bien en “bon état d’usage et de réparation” . C’est le meilleur moyen d’éviter d’avoir à gérer des sinistres qui vous coûteraient bien plus cher encore !