Envie d’une maison qui vous ressemble ? La construction est la solution idéale. Pensé pour vos besoins, le logement est conçu selon vos attentes et vos envies. À l’aide du promoteur ou du professionnel de l’immobilier en charge de votre projet, vous établissez les plans en tenant compte de vos contraintes, de votre situation de famille, etc. Il vous faut cependant trouver au préalable le terrain adapté.
Mais attention, le simple fait de devenir propriétaire d’une parcelle ne vous donne pas forcément le droit d’y construire un bâtiment. Vous devez impérativement vérifier si elle est constructible avant de l’acheter.
Dans quels cas devez-vous vérifier la constructibilité d’un terrain ?
Lorsque vous achetez un projet clé en main à un promoteur, avec un terrain et une maison par exemple, ce dernier se charge de vérifier si la parcelle est constructible. Vous n’avez généralement aucune crainte à avoir. La situation est différente lorsque vous chargez seul des démarches. C’est le cas lorsque :
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Vous héritez d’une parcelle familiale,
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Vous souhaitez acquérir un terrain pour faire construire un logement ou tout autre bâtiment,
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Vous possédez un terrain avec une habitation et avez pour projet de l’agrandir sur une partie de parcelle laissée libre.
Bon à savoir : Si votre terrain n’est pas constructible, aucune construction ne peut être installée
Sur une parcelle non constructible, vous ne pouvez pas construire un bâtiment. Il est également interdit de placer un mobil-home ou un cabanon.
Consulter le PLU avant d’acheter
Le plan local d’urbanisme, aussi appelé PLU vous renseigne sur la constructibilité d’un terrain. Ces documents sont établis par la mairie de votre lieu de résidence, fixant les zones d’affectation des sols :
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Les zones urbaines sont constructibles et déjà dotées de l’accès à l’eau, au gaz et à l’électricité.
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Les zones à urbaniser ne sont pas encore aménagées mais vont le devenir. Elles sont donc généralement constructibles.
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Les zones agricoles sont réservées aux cultures. Seuls les bâtiments destinés à cette activité peuvent être construits.
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Les zones naturelles et forestières ne sont pas constructibles. Elles sont pensées pour préserver la nature.
En fonction de la localisation de votre terrain, vous pouvez ainsi savoir si ce dernier est constructible, s’il ne l’est pas mais pourra le devenir ou s’il ne le sera jamais. Ce document est consultable en mairie.
Bon à savoir : le PLU est régulièrement mis à jour par la mairie
Tous les 5 à 6 ans, le PLU peut être grandement modifié par la mairie. Il est donc intéressant d’être attentif à chaque changement de ces documents.
S’intéresser au certificat d’urbanisme
Lors de votre projet, il est également intéressant d’étudier le certificat d’urbanisme. Ce document, comme le PLU, indique si la zone est constructible ou non en vous donnant :
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Les codes de l’urbanisme appliqués sur la zone concernée,
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Les taxes d’urbanisme,
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Les limitations au droit à la propriété.
Un certificat opérationnel vous renseigne également sur la présence éventuelle d’infrastructures publiques sur la zone de votre terrain ou en passe d’être installées. Il s’agit des équipements électriques, des réseaux d’évacuation d’eau ou de distribution d’eau et de gaz. Si vous souhaitez construire un logement, ces informations sont essentielles.
Obtenir le registre cadastral
Le cadastre est un document officiel recensant toutes les parcelles d’une commune. En le parcourant, vous pourrez connaître le numéro de parcelle affecté à votre terrain et le type de zone dans laquelle il est situé. Là encore, il est facile de consulter ce document. Vous pouvez vous rendre en mairie ou le parcourir directement sur internet, sur le site cadastre.gouv.fr.
N’oubliez pas, votre conseiller immobilier Proprietes-privees.com est là pour vous accompagner tout au long de votre projet immobilier afin que celui-ci se réalise dans les meilleures conditions.