Grâce à PROTEC+**,
Proprietes-privees.com vous accompagne
pour VENDRE ou ACHETER sous GARANTIE*
VOTRE GARANTIE VENDEUR PROTEC+
• Prévention et information juridiques par téléphone ;
• Recherche d’une solution amiable ;
• Défense judiciaire (prise en charge du paiement des frais, dépens et honoraires) ;
• Suivi et exécution de l’accord amiable négocié ou de la décision judiciaire obtenue.
Les Prestations de la Garantie Vendeurs
Les montants des frais pris en charge sont soumis à un plafond global de dépenses fixé à 10 000€ par litige pour
la garantie protection juridique.
La garantie indemnitaire « Panne du véhicule de déménagement » est limitée à une prise en charge de 200€
pour une intervention dans un délai de 6 mois suivant la signature de l’acte authentique.
Litiges couverts
• La Protection juridique : défense de l’assuré en cas de vices cachés
• La Garantie indemnitaire : Panne du véhicule de déménagement
VOTRE GARANTIE ACHETEUR PROTEC+
• Prévention et information juridiques par téléphone
• Recherche d’une solution amiable
• Défense judiciaire (prise en charge du paiement des frais, dépens et honoraires)
• Suivi et exécution de l’accord amiable négocié ou de la décision judiciaire obtenue.
Les Prestations de la Garantie Acheteurs
Les montants des frais pris en charge sont soumis à un plafond global de dépenses fixé à 10 000€ par litige pour la garantie protection juridique.
La garantie indemnitaire « Dommage aux biens » est soumise à un plafond de prise en charge de 150 € TTC par intervention dans le délai d’un an suivant la signature de l’acte authentique ou en cas de VEFA suivant la date de livraison du bien immobilier (soit un plafond global de prise en charge au titre de la garantie de 300€
TTC).
La garantie indemnitaire « Panne aux biens » est soumise à un plafond de prise en charge 400€ TTC par intervention dans le délai d’un an suivant la signature de l’acte authentique ou en cas de VEFA suivant la date de livraison du bien immobilier (soit un plafond global de prise en charge au titre de la garantie de 800 €
TTC)
La garantie indemnitaire « Panne du véhicule de déménagement » est limitée à un plafond de prise en charge de 200€ pour une intervention dans un délai de 6 mois suivant la signature de l’acte authentique.
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
• Les garanties prennent effet à la date de la signature de l’acte authentique.
• Les garanties ont une durée ferme de UN AN, non renouvelable, pour la garantie « Protection Juridique du déménagement » et pour les garanties « Dommage aux biens » et « Panne aux biens ».
• Les garanties ont une durée ferme de SIX MOIS, non renouvelable, pour la garantie « Panne du véhicule de déménagement ».
*Garantie sous conditions, pour tous mandats signés entre le 1er juin 2023 et le 30 juin 2024. Voir détails auprès de votre conseiller.
** PROTEC+ est un contrat géré et assuré par Covéa Protection Juridique par l’intermédiaire de Verlingue. Document Non contractuel. Notice d’information disponible.